1. DEFINITIONS
Atelier / Masterclass : animation organisée et effectuée par Aurélien Cohen autour d’une ou plusieurs recettes de pâtisserie et/ou sur un thème de pâtisserie dédié destinée au public amateur et professionnel qui aura une participation active à l’animation laquelle se tiendra dans un lieu préalablement réservé à cet effet.
Client : toute personne physique visitant le Site Internet afin d’y acheter des places pour les Ateliers, les Masterclass, des prestations de Consulting, de Formation, de l’Épicerie Fine et des Pâtisseries.
Consulting : prestation de conseils à destination d’une société dont l’activité principale relève de la cuisine et/ou de la pâtisserie organisée et dispensée par Aurélien Cohen. Cette prestation de conseils portera sur le procédé de fabrication soit d’une recette réalisée spécifiquement par Aurélien Cohen suite à une demande particulière du professionnel soit d’une recette préexistante.
Épicerie Fine : produits et garnitures sucrés tels que pâte à tartinée, praliné, etc. destinée à la consommation et réalisés par Aurélien Cohen
Formation : enseignement individuel et/ou collectif organisé sous forme d’un ou plusieurs cours selon un calendrier préalablement déterminé et dispensé par Aurélien Cohen à des pâtissiers amateurs ou des pâtissiers professionnels sur un thème ou une recette de pâtisserie dédiée.
Pâtisseries : gâteaux, tartes, cake, entremets, cakes, mignardises, etc. réalisés par Aurélien Cohen .
Produits : ensemble de l’Épicerie Fine et des Pâtisseries proposées sur le Site Internet.
Services : ensemble des prestations d’Atelier, de Masterclass, de Consulting et de Formation proposées sur le Site Internet.
Site Internet : la plateforme https://www.aureliencohen.fr/
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues entre Aurélien Cohen Pâtisserie, société par action simplifié enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°893 683 250 dont le siège social est situé 60 Rue de la Sablière 92600 Asnières-sur-Seine et tout Client désirant acquérir les Produits et Services proposés à la vente par Aurélien Cohen sur le Site Internet.
Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits et Services commandés par le Client sur le Site Internet.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse e-mail lespatisseriesdaurelien@gmail.com. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Clients sont donc invités à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir lues et acceptées à l’acceptation du devis correspondant à une commande de Pâtisseries, Formation, Consulting ou en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de d’une commande d’Épicerie Fine, d’Atelier, de Masterclass .
3. DESCRIPTION PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
3.1 Information sur les Produits
Aurélien Cohen accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet en indiquant leur dénomination, une brève description, la quantité réalisable et en sollicitant du Client qu’il complète un formulaire afin de connaître l’ensemble de ses envies et les caractéristiques essentielles de sa commande ou, qu’il remplisse son panier d’achats.
Aurélien Cohen indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage de l’Épicerie Fine.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
3.2 Information sur les Services
Aurélien Cohen accorde un soin particulier à la présentation de l’offre de chaque Service sur le Site Internet en indiquant le thème pâtissier et les recettes étudiées, la date, l’heure, le lieu et les horaires du Service.
Les photographies et informations sur l’organisation de la prestation de Service ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées par Aurélien Cohen pour tout motif légitime.
3.3 Qualité des Produits et Services
Aurélien Cohen accorde un soin particulier à la qualité des Produits que les Clients peuvent commander sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.
Aurélien Cohen accorde un soin particulier à l’organisation et à la préparation des Services auxquels les Clients inscrits participeront.
4. MODALITES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET D’INSCRIPTION
4.1 Commande de Pâtisseries, de Formation et de Consulting
Pour effectuer une commande de Pâtisserie ou solliciter une commande de prestation de Formation ou de Consulting, le Client doit remplir un formulaire en ligne nécessaires à la bonne exécution de la commande. Ainsi, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire et que toute erreur ne peut être imputées à Aurélien Cohen dans l’hypothèse ou il deviendrait impossible d’exécuter la commande.
Lesdites commandes se déroulent selon les modalités suivantes :
- se rendre sur l’onglet « passer commande » du Site Internet ;
- sélectionner la Pâtisserie objet de la commande, ou solliciter une prestation de Formation ou de Consulting ;
- remplir l’intégralité du formulaire de commande ;
- envoyer la commande ;
- éventuellement, Aurélien Cohen demandera au Client des informations complémentaires sur la commande ;
- confirmation de la commande par l’émission d’un devis par Aurélien Cohen ;
- acceptation du devis par le Client par le versement du prix total de la commande ;
L’acceptation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
4.2 Inscription aux Masterclass et Atelier – Commande d’Épicerie Fine
Pour effectuer une commande d’Épicerie Fine ou s’inscrire à une Masterclass ou un Atelier, le Client doit suivre le parcours d’achat du Site Internet et fournir ses données personnelles nécessaires à la bonne exécution de la commande d’Épicerie Fine ou à la bonne prise en compte de l’inscription à une Masterclass ou à un Atelier. Ainsi, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire et que toute erreur ne peut être imputées à Aurélien Cohen dans l’hypothèse ou il deviendrait impossible d’exécuter la commande.
Lesdites commandes et inscriptions se déroulent selon les modalités suivantes :
- se rendre sur l’onglet « boutique » du Site Internet ;
- sélectionner les produits d’Épicerie Fine proposés ou la fiche Masterclass, Atelier ;
- ajouter au panier ;
- valider la commande ;
- renseigner ses informations personnelles nécessaires à la commande ou à l’inscription ;
- effectuer le paiement via l’interface de paiement Stripe ;
- acceptation de la commande par Aurélien Cohen.
Lors de la validation de la commande, de l’inscription le Client lit et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
4.3 Preuve de la commande
La confirmation de la commande par Aurélien Cohen, le devis émis par Aurélien Cohen, les données enregistrées au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par le service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre Aurélien Cohen et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre le Client et Aurélien Cohen et seront conservées par Aurélien Cohen pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
5. REMISE ET RECEPTION DES PRODUITS ET SERVICES
5.1 Les Pâtisseries
Les Clients peuvent choisir soit de se faire livrer les Pâtisseries commandées soit de retirer les Pâtisseries commandées auprès de Aurélien Cohen.
Les Pâtisseries commandées seront livrées en Ile de France au jour et à l’adresse indiqués par le Client dans le formulaire et confirmés par le devis.
Les Pâtisseries commandées seront retirées par le Client au jour indiqué par le Client et confirmé par le devis émis par Aurélien Cohen à l’adresse du siège social de la société de Aurélien Cohen indiquée sur ledit devis.
Dans l’hypothèse où le Client choisi ce mode de remise de Pâtisserie, il s’engage fermement à se déplacer pour se rendre à l’adresse du siège social de la société de Aurélien afin de réceptionner sa commande.
5.2 Livraison de l’Épicerie Fine
La livraison des produits d’Épicerie Fine se fait par expédition au moyen du transporteur Chronopost ou Colissimo. L’Épicerie Fine commandée sera expédiée en France métropolitaine. La livraison intervient selon les délais indiqués du transporteur et à l’adresse renseigné par le Client lors de sa commande sur le Site Internet.
5.3 Remise des Services
Les Services seront remis par Aurélien Cohen au jour, à l’heure et au lieu préalablement déterminés par Aurélien Cohen et acceptés par le Client au moment de la commande de prestation de Formation ou de Consulting ou au moment de l’inscription à une Masterclass ou à un Atelier.
Le Client s’engage fermement à se rendre, par ses propres moyens, sur le lieux dans lequel le Service est presté par Aurélien et ce au jour et à l’heure indiqués sur sa commande ou sur son inscription.
6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1 Prix
Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimées en euros hors taxe.
Les frais de livraison liés à la commande s’ajoutent au prix de la commande et seront précisés dans le devis.
Le prix final facturé au Client correspond donc au montant total de la commande de Produit incluant les éventuels frais de livraison. Le prix final est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
6.2 Modalités de paiement
Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le versement du prix total de la commande en ce compris les éventuels frais de livraison applicables.
Le versement des arrhes et le paiement du solde du prix total de la commande s’effectue exclusivement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.
6.3 Retard et absence
Le Client est tenu de se présenter à l’heure indiquée.
Tout retard pourra entraîner un refus d’accès à la prestation sans possibilité de remboursement ni de report.
En cas d’absence, la prestation sera considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
6.4 Droit à l’image
Dans le cadre des Masterclass et Ateliers, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication.
Sauf opposition expresse du Client formulée avant la prestation, celui-ci autorise Aurélien Cohen Pâtisserie à utiliser son image sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.).
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour les commandes portant sur :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Pâtisseries sur mesure) ;
- les produits frais et périssables ;
- les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (Épicerie Fine) ;
- les prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée (Masterclass et Ateliers).
En revanche, pour les prestations de Consulting et certaines Formations ne comportant pas de date fixe, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de la commande.
Le Client exerce ce droit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à Aurélien Cohen Pâtisserie dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.
Annulation des Masterclass et Ateliers par l’organisateur
Aurélien Cohen Pâtisserie se réserve le droit d’annuler une Masterclass ou un Atelier en cas de nombre insuffisant de participants, notamment lorsque le nombre d’inscrits est inférieur à 60 % de la capacité maximale prévue.
Dans cette hypothèse, le Client sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera, au choix :
- soit d’un report sur une autre date, sous réserve de disponibilité,
- soit d’un remboursement intégral des sommes versées, effectué sur le moyen de paiement initial.
Lorsque la réservation a été effectuée au moyen d’un bon cadeau, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le Client bénéficiera alors d’un report de sa participation sur une autre date, dans la limite de la durée de validité du bon cadeau.
Annulation de la commande
Annulation par le Client
Compte tenu de la nature des prestations proposées, notamment les Services à date fixe (Masterclass, Ateliers), toute annulation à l’initiative du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Force majeure
Aurélien Cohen Pâtisserie ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme tels : maladie, accident, conditions climatiques exceptionnelles, grève, problème technique ou tout autre événement indépendant de la volonté de Aurélien Cohen Pâtisserie.
Dans ce cas, un report de la prestation sera proposé au Client.
8. GARANTIES
Aurélien Cohen Pâtisserie garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Aurélien Cohen Pâtisserie ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
9. Responsabilité
Le Client participe aux Masterclass et Ateliers sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de s’assurer qu’il ne présente aucune contre-indication médicale ou allergie alimentaire incompatible avec les produits utilisés.
Aurélien Cohen Pâtisserie ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique ou d’incident résultant du non-respect des consignes données pendant la prestation.
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux des lieux, du matériel et des autres participants.
10. DONNEES PERSONNELLES
Le Client qui effectue une commande sur le Site Internet renseigne des données personnelles dont il reconnaît qu’elles sont sincères, exactes et à jour. Le Client qui effectue ladite commande consent au traitement de ses données personnelles par Aurélien Cohen Pâtisserie.
Aurélien Cohen Pâtisserie traite les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) fournies directement par le Client au moment de sa commande afin de permettre à Aurélien Cohen Pâtisserie d’exécuter la commande..
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Les informations nominatives communiquées par le Client sont nécessaires à la gestion et au traitement de la commande et sont réservées à Aurélien Cohen Pâtisserie. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que l’exécution de la commande.
Les coordonnées postales ou téléphoniques ou l’e-mail transmis par les Clients dans le cadre leur commande seront utilisées pour contacter les Clients pour les besoins d’exécution de leur commande.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’ils peuvent exercer auprès de :
Aurélien Cohen Pâtisserie – 60 Rue de la Sablière, 92600 Asnières-sur-Seine ou à l’adresse lespatisseriesdaurelien@gmail.com
Aurélien Cohen Pâtisserie s’engage à l’égard des Clients à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données sont conservées par Aurélien Cohen Pâtisserie uniquement pour les besoins de la commande, prolongée par les délais de prescription et par le délai applicable à tout éventuel contentieux.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend entre le Client et Aurélien Cohen Pâtisserie, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.